Conditions d'abonnement

1. Objet

Ces conditions régissent l'utilisation de DociAppli (dociappli.com) et l'abonnement souscrit par un parent ou tuteur légal pour son enfant.

2. Le service

DociAppli propose un tuteur virtuel vocal, Mr. Docia, qui aide les enfants de 9 à 11 ans en mathématiques. Mr. Docia est une intelligence artificielle : il peut se tromper et n'est pas un enseignant. DociAppli complète les devoirs ; il ne remplace ni l'école, ni l'enseignant, ni la supervision d'un adulte. Le parent reste responsable de l'usage de l'application par son enfant.

3. Compte parent

Le compte doit être créé par un adulte, responsable légal de l'enfant. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos identifiants.

4. Prix

19,99 € par mois et par enfant. Chaque enfant a son propre abonnement.

5. Essai gratuit de 7 jours

Chaque nouvel abonnement débute par un essai gratuit de 7 jours. Le premier paiement intervient à la fin de l'essai ; la date est affichée avant validation. Un moyen de paiement est demandé à l'inscription.

• Avec Bancontact, une vérification de 0,02 € est prélevée à l'activation pour permettre les prélèvements automatiques. Aucun autre montant n'est débité pendant l'essai.
• Avec une carte, aucun débit n'est effectué pendant l'essai, hors vérification temporaire éventuelle par la banque.

6. Renouvellement et annulation

L'abonnement se renouvelle chaque mois automatiquement. Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis l'Espace Parents ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Pour annuler l'essai sans être facturé, annulez avant la date de fin d'essai indiquée.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable dans l'Union européenne, vous disposez de 14 jours pour renoncer à votre abonnement sans justification. En souscrivant un essai gratuit immédiatement accessible, vous demandez expressément le commencement de l'exécution du service pendant ce délai et reconnaissez que votre droit de rétractation s'éteint une fois l'essai entièrement consommé ou dès le premier accès au service si celui-ci implique un contenu numérique fourni immédiatement. Vous pouvez annuler avant la fin de l'essai gratuit sans frais.

8. Remboursements

Les sommes déjà prélevées pour une période d'abonnement entamée ne sont pas remboursables, sauf erreur technique de notre part ou disposition légale impérative contraire. L'annulation de l'essai gratuit avant son terme n'entraîne aucun prélèvement.

9. Doci-Coins et Contrat Cadeau

Les Doci-Coins sont des points virtuels, sans valeur monétaire et non échangeables contre de l'argent. Le Contrat Cadeau permet au parent de définir une récompense réelle, fixée, fournie et assurée par le parent sous sa seule responsabilité. DociAppli ne fournit aucune récompense réelle.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service : tentatives d'accès non autorisé, extraction automatisée, contournement des limites ou usage contraire à la loi.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer un service continu, sans garantir l'absence d'interruption ni l'exactitude de toutes les réponses de l'IA. Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ce que la loi autorise à limiter. Rien dans ces conditions ne prive le consommateur de ses droits légaux impératifs.

12. Propriété intellectuelle

L'application, Mr. Docia, les marques et les contenus de DociAppli restent la propriété de JAREM TECH SRL. Un droit d'usage personnel et non exclusif est accordé pendant la durée de l'abonnement.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; les abonnés seront informés à l'avance des changements importants.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

16. Contact

contact@dociappli.com — JAREM TECH SRL, Rue Arthur Maes 100 boîte 304, 1130 Haren.